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Arrêté ministériel n° 151/CAB/MFPTPS/97 du 5 mai 1997 portant retrait de la décision de suspension de toute visite d’inspection dans les entreprises de la ville de Kinshasa.

CatégorieSocial et RH
Sous-catégorieAdministrations du travail
TypeLégislation
SourceMinistère
ÉtatEn vigueur
Date
Leganews

| Cet arrêté ministériel rapporte la décision qui suspendait la décision toute visite de l’inspection du travail dans les entreprises de la ville de Kinshasa. Source : Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale | Date de promulgation 5 mai 1997 | État : En vigueur – modifié par l’article 1er de la Loi 16-010 du 15 juillet 2016 119 modifiant et complétant le Code du travail en son article 119 Article. 1er. Est rapportée la décision l2/CAB/MTPS/94 du 25 août 1994 en tant qu’elle suspend toute visite de l’inspection du travail dans les entreprises de la ville de Kinshasa. Article....

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