Arrêté ministériel n° 151/CAB/MFPTPS/97 du 5 mai 1997 portant retrait de la décision de suspension de toute visite d’inspection dans les entreprises de la ville de Kinshasa.
| Catégorie | Social et RH |
| Sous-catégorie | Administrations du travail |
| Type | Législation |
| Source | Ministère |
| État | En vigueur |
| Date | |
| Leganews |
Cet arrêté ministériel rapporte la décision qui suspendait la décision toute visite de l’inspection du travail dans les entreprises de la ville de Kinshasa. Source : Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale Article. 1er. - Est rapportée la décision l2/CAB/MTPS/94 du 25 août 1994 en tant qu’elle suspend toute visite de l’inspection du travail dans les entreprises de la ville de Kinshasa. Article. 2. - Le secrétaire général au travail et à la prévoyance sociale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature.
