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TransportTransport routier des personnes

Arrêté ministériel n° 409/046/97 du 1er avril 1997 portant réajustement des frais de fourrière

Législation, Ministère, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Le présent arrêté réajuste les frais de fourrière. --- **Source** : Ministère des Transports et Communications --- **Article. 1er.** Les taux des frais de fourrière prévus à...

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