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PublicSécurité

Décret n° 0025 du 11 septembre 1996 portant création du Conseil de protection civile, en abrégé «CPC»

Législation, Ministère, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Il est créé, sous la dénomination de «Conseil de protection civile», en abrégé «CPC», un organisme public, dépourvu de la personnalité juridique, placé sous l’autorité du ministre de l’Intérieur. --- **Source**...

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