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Loi n° 96-002 du 22 juin 1996 fixant les modalités de l’exercice de la liberté de presse

Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé

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Date de publication
Dernière mise à jour

| La présente loi s’applique aux professionnels de la presse, aux entreprises de presse et à toutes autres personnes physiques ou morales concernées, de l’une ou l’autre manière, par des écrits...

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