Loi n° 96-002 du 22 juin 1996 fixant les modalités de l’exercice de la liberté de presse
| Catégorie | Télécoms, Pi, Médias |
| Sous-catégorie | Médias |
| Type | Législation |
| Source | Journal Officiel RDC |
| État | Abrogé |
| Date | |
| Leganews |
| La présente loi s’applique aux professionnels de la presse, aux entreprises de presse et à toutes autres personnes physiques ou morales concernées, de l’une ou l’autre manière, par des écrits ou des messages audiovisuels. Source : J.O. RDC, n° spécial, 5 août 2001 Titre Ier : Des dispositions générales Section 1re : Du champ d’application Article. 1er. La présente loi s’applique aux professionnels de la presse, aux entreprises de presse et à toutes autres personnes physiques ou morales concernées, de l’une ou l’autre manière, par des écrits ou des messages audiovisuels. Section...
