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Fiscalité et DouanesAdministration des impôts

Décret n° 0058 du 27 décembre 1995 portant création, organisation et fonctionnement de la Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations

Législation, Ministère, Abrogé

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Ce décret créé au sein du ministère des Finances un service public doté de l’autonomie administrative et financière dénommé Direction générale des recettes administratives, judiciaires et...

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