Circulaire n° 002/95 du 10 mai 1995 relative à la fixation de l’âge d’admission de la pension de retraite
| Catégorie | Social et RH |
| Sous-catégorie | Retraite et pension |
| Type | Législation |
| Source | Ministère |
| État | Abrogé |
| Date | |
| Leganews |
| Cette circulaire rappelle que les dispositions concernant l’âge d’admission à la pension de retraite s’appliquent à tous les travailleurs, sans exception, relevant du régime général d’assurance sociale, qu’ils soient des entreprises publiques, privées ou d’économie mixte. De plus, ces dispositions définissent l’âge d’admission à la pension de retraite en fonction de l’âge du travailleur et non en fonction de la durée de sa carrière. Source : Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale | Date : 15 juillet 2016 | État : Abrogée par la Note circulaire n°...
