TransportTransport aérien

Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TC/007/95 du 22 mars 1995 portant création et fonctionnement d’une commission de contrôle du personnel navigant de cabine, du personnel navigant technique et du personnel d’exploitation au sol

Législation, Ministère, En vigueur

Date du texte: 22 Mar 1995
Date de publication: 12 Apr 2023 14:07:05
Dernière mise à jour: 03 Oct 2022 22:11:44

**|** En exécution des recommandations de la session ordinaire du Conseil supérieur de l’aviation civile tenue à Kinshasa du 9 au 24 janvier 1995, il est créé à Kinshasa une commission de contrôle...

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