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Social et RHFormation professionnelle

Arrêté ministériel n° 1258/94 du 13 juin 1994 portant Conditions d’agrément d’un centre privé de formation professionnelle

Législation, Ministère, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Le fonctionnement de tout centre de formation est subordonné à son agrément par le ministère du Travail, de la Main-d’œuvre et de la Prévoyance sociale. Cet arrêté détermine les Conditions...

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