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| Le règlement annexé à la présente ordonnance détermine les conditions d’établissement et d’exploitation des installations électriques qui ne peuvent être exploitées qu’en vertu d’un...
Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé
| Le règlement annexé à la présente ordonnance détermine les conditions d’établissement et d’exploitation des installations électriques qui ne peuvent être exploitées qu’en vertu d’un...