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Ressources NaturellesEau et Énergie

Ordonnance n° 147bis/A.E. du 29 décembre 1933 portant règlement sur les installations électriques

Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Le règlement annexé à la présente ordonnance détermine les conditions d’établissement et d’exploitation des installations électriques qui ne peuvent être exploitées qu’en vertu d’un...

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