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Télécoms, Pi, MédiasPoste

Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PTT/0026/31/93 du 18 novembre 1993 déterminant les conditions d’agrément des opérateurs ainsi que les conditions d’octroi des titres d’exploitation des activités du secteur des postes

Législation, Ministère, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Cet arrêté détermine les conditions d’agrément des opérateurs ainsi que les conditions d’octroi des titres d’exploitation des activités du secteur des postes. --- **Source** : Ministère...

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