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Social et RHFormation professionnelle

Arrêté ministériel n° 051/CAB/MJCA/93 du 1er novembre 1993 portant instauration du paiement de minerval: modalités de fixation et de répartition des frais de formation dans les centres de formation professionnelle de la jeunesse

Législation, Ministère, En vigueur

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Date de publication
Dernière mise à jour

| L’arrêté ministériel instaure le paiement de minerval dans les centres de formation professionnelle de la jeunesse dont le taux sera fixé chaque année par le ministre ayant la jeunesse dans ses...

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