icon
Partager l'article
Social et RHAdministrations du travail

Arrêté ministériel n° 09 du 7 juin 1993 portant Création de la commission de suivi des résolutions du Conseil national du travail

Législation, Ministère, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

La commission de suivi des résolutions du Conseil national du travail crée par cet arrêté a pour mission de : – veiller à la stricte application par les partenaires sociaux des résolutions du...

Contenu réservé aux abonnés

Ce contenu est réservé aux abonnés de Leganews Pro. Pour y accéder, veuillez prendre un abonnement ou acheter un accès à vie pour ce contenu.