icon
Partager l'article
PublicArmée et Police

Convention du 13 janvier 1993 sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction

Législation, Organisation internationale, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Cette convention interdit la mise au point, la fabrication, le stockage et l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction. --- **Source :** Comité international de la Croix rouge | **Date**...

Contenu réservé aux abonnés

Ce contenu est réservé aux abonnés de Leganews Pro. Pour y accéder, veuillez prendre un abonnement ou acheter un accès à vie pour ce contenu.