TransportTransport routier des personnes

Arrêté ministériel n° 037/MENIC/CAB/91 du 31 décembre 1991 réglementant le calcul du prix de vente et l’approvisionnement en pièces détachées et accessoires pour véhicules automobiles, le calcul du prix de vente des véhicules importés et la détermination du taux horaire des garages

Législation, Ministère, En vigueur

Date du texte: 31 Dec 1991
Date de publication: 12 Apr 2023 14:07:05
Dernière mise à jour: 19 Aug 2022 23:34:03

| Cet Arrêté ministériel réglemente le calcul du prix de vente et l’approvisionnement en pièces détachées et accessoires pour véhicules automobiles, le calcul du prix de vente des véhicules...

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