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Fiscalité et DouanesImposition des transactions

Arrêté ministériel n° 016/CAB/MIN/FIN/91 du 27 février 1991 portant réduction du taux de la contribution l’impôt sur le chiffre d’affaires sur les intérêts bancaires

Législation, Ministère, Abrogé

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Cet arrêté fixe à 9% le taux de la contribution \[l'impôt\] sur le chiffre d'affaires à l'intérieur sur les intérêts perçus par les établissements bancaires et financiers au titre des prêts...

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