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JusticeCour Suprême de Justice

CSJ : MOTOTO LOKWA contre YAMBE LOYOMBO - Arrêt N° RC 1565 du 30 mai 1990

Jurisprudence, Organisation internationale, Irrecevable

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| POURVOI - DECISION PAR DEFAUT SIGNIFIEE - DELAI A DATER JOUR OPPOSITION NON RECEVABLE - DEPOT REQUETE HORS DELAI 3 MOIS - IRRECEVABLE. Le pourvoi est tardif et partant irrecevable, lorsque, s'agissant...

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