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Fiscalité et DouanesImposition du patrimoine

Circulaire départementale n° 3733 du 27 novembre 1989 relative aux exonérations en matière de taxe spéciale de circulation routière

Décision administrative, Ministère, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Cette circulaire précise les exemptions de taxe spéciale de circulation routière au bénéfice des organismes et personnes listés. --- **Source : Ministère des Finances | Date : 27 novembre...

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