Ordonnance n° 89-127 du 22 mai 1989 fixant le nombre, la dénomination et la délimitation des communes de la ville de Goma ainsi que ceux de leurs quartiers
| Catégorie | Public |
| Sous-catégorie | Organisation territoriale |
| Type | Législation |
| Source | Journal Officiel RDC |
| État | Modifié/complété |
| Date | |
| Leganews |
| Cette Ordonnance fixe le nombre, la dénomination et la délimitation des communes de la ville de Goma ainsi que ceux de leurs quartiers. Source : J.O.Z., 15 juin 1989, n° 12, p. 21 ** Le président-fondateur du Mouvement populaire de la révolution, président de la République, Vu la Constitution, spécialement l'article 45; Vu, telle que modifiée et complétée à ce jour, l'ordonnance-loi 82-006 du 25 février 1982 portant organisation territoriale, politique et administrative de la République, spécialement ses articles 4 et 5; Vu l'ordonnance 88-176 du 15 novembre 1988 fixant les chefs-lieux...
