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PublicOrganisation territoriale

Ordonnance n° 89-127 du 22 mai 1989 fixant le nombre, la dénomination et la délimitation des communes de la ville de Goma ainsi que ceux de leurs quartiers

Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Cette Ordonnance fixe le nombre, la dénomination et la délimitation des communes de la ville de Goma ainsi que ceux de leurs quartiers. --- **Source** : J.O.Z., 15 juin 1989, n° 12, p. 21 ** --- Le...

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