Arrêté départemental n° DENI/CAB/07/0002/89 du 1er février 1989 fixant les différentiels de transport des carburants sur toute l’étendue de la [République démocratique du Congo]
| Catégorie | Ressources Naturelles |
| Sous-catégorie | Gaz et Hydrocarbures |
| Type | Législation |
| Source | Journal Officiel RDC |
| État | Abrogé |
| Date | |
| Leganews |
| Le présent arrêté départemental fixe les différentiels de transport des carburants sur toute l’étendue de la [République démocratique du Congo]. Source : J.O.Z., 1er février 1989, n° 3, p. 31 Le commissaire d’État à l’Économie nationale et à l’Industrie; Vu la Constitution, spécialement l’article 98; Vu, tel que modifié et complété à ce jour, le décret-loi du 20 mars 1961 relatif aux prix; Vu, telle que modifiée, à ce jour, l’ordonnance 88-200 du 26 novembre 1988 portant nomination des membres du Conseil exécutif; Vu l’arrêté départemental DENI/CAB/07/0001/89...
