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Ressources NaturellesGaz et Hydrocarbures

Arrêté départemental n° DENI/CAB/07/0002/89 du 1er février 1989 fixant les différentiels de transport des carburants sur toute l’étendue de la [République démocratique du Congo]

Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Le présent arrêté départemental fixe les différentiels de transport des carburants sur toute l’étendue de la \[République démocratique du Congo\]. --- **Source** : J.O.Z., 1er février...

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