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PublicOrganisation territoriale

Ordonnance n° 88-178 du 15 novembre 1988 fixant pour les provinces du Maniema, Nord-Kivu et Sud-Kivu, le nombre, la dénomination, le chef-lieu et les limites des territoires

Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Cette Ordonnance fixe pour les provinces du Maniema, Nord-Kivu et Sud-Kivu, le nombre, la dénomination, le chef-lieu et les limites des territoires. --- **Source** : J.O.Z., 15 novembre 1988,...

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