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Banques et AssurancesMonnaie et Change

Ordonnance n° 88-173 du 29 octobre 1988 portant fixation du taux et des modalités de perception de la prime de couverture du risque de change sur les emprunts en devises à long terme

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

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Date de publication
Dernière mise à jour

Cette ordonnance établit les modalités financières du Fonds de couverture du risque de change pour les emprunts en devises à long terme. Elle fixe le taux d'intérêt payable par les entreprises bénéficiaires au taux de réescompte de la Banque centrale diminué de dix points. Ce taux global comprend la prime de couverture du risque, les rémunérations de l'institution financière (6%) et du gestionnaire du Fonds (1%), ainsi que l'intérêt transférable au bailleur extérieur. La prime de couverture est calculée par différence entre le taux global et les autres composantes.

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