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Banques et AssurancesMonnaie et Change

Ordonnance n° 88-173 du 29 octobre 1988 portant fixation du taux et des modalités de perception de la prime de couverture du risque de change sur les emprunts en devises à long terme

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Cette ordonnance fixe le taux et les modalités de perception de la prime de couverture du risque de change sur les emprunts en devises à long terme. --- **Source : J.O.Z , n° 22, p. 9, 15 novembre...

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