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| Le présent arrêté départemental fixe le statut et les modalités de gestion de la marque nationale de conformité aux normes. --- **Source : J.O.Z, n° 23, p. 26, 1er décembre 1988 ** --- Le...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent arrêté départemental fixe le statut et les modalités de gestion de la marque nationale de conformité aux normes. --- **Source : J.O.Z, n° 23, p. 26, 1er décembre 1988 ** --- Le...