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CivilNationalité & état civil

Ordonnance n° 88-090 du 7 juillet 1988 réglementant le registre spécial des testaments

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Cette ordonnance réglemente la tenue du registre spécial des testaments. --- **Source** : J.O.Z., 15 juillet 1988, n° 14, p. 17 ** --- Le président-fondateur du Mouvement populaire de...

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