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Social et RHRégimes particuliers

Loi n° 88-002 du 29 janvier 1988 portant régime spécial de sécurité sociale pour les commissaires du peuple

Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété

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Date de publication
Dernière mise à jour

| Cette institue au sein du parlement, un régime spécial de sécurité sociale pour les parlementaires couvrant les risques suivants: 1° le risque maladie; 2° le risque décès; 3° les risques...

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