Ordonnance n° 87-331 du 16 septembre 1987 portant création et statuts d’une entreprise publique dénommée « Office des voiries et drainage », en abrégé « OVD »
| Catégorie | Économie |
| Sous-catégorie | Entreprises publiques |
| Type | Législation |
| Source | Journal Officiel RDC |
| État | Abrogé |
| Date | |
| Leganews |
| La présente ordonnance crée et fixe les statuts d’une entreprise publique dénommée « Office des voiries et drainage », en abrégé « OVD » qui notamment pour objet d'entretenir, d'aménager, de moderniser et de développer les infrastructures urbaines de voirie et de drainage. Source : J.O.Z., 1er octobre 1987, n° 19, p. 43 | ** Le président-fondateur du Mouvement populaire de la révolution, président de la République, Vu la Constitution, spécialement l’article 45; Vu, telle que modifiée et complétée à ce jour la loi 78-002 du 6 janvier 1978 portant dispositions générales...
