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ÉconomieEntreprises publiques

Ordonnance n° 87-331 du 16 septembre 1987 portant création et statuts d’une entreprise publique dénommée « Office des voiries et drainage », en abrégé « OVD »

Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé

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Date de publication
Dernière mise à jour

| La présente ordonnance crée et fixe les statuts d’une entreprise publique dénommée « Office des voiries et drainage », en abrégé « OVD » qui notamment pour objet d'entretenir, d'aménager,...

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