Ordonnance n° 87-251 du 29 juillet 1987 portant création et statuts d’un établissement public dénommé Institut national de météorologie, en abrégé «INM»
| Catégorie | Public |
| Sous-catégorie | Services publics |
| Type | Législation |
| Source | Journal Officiel RDC |
| État | En vigueur |
| Date | |
| Leganews |
| Il est créé, sous la dénomination Institut national de météorologie, en abrégé «INM», un établissement public à caractère scientifique et technique, doté d’une personnalité juridique. Source : J.O.Z., 15 août 1987, n° 16, p. 19 | Date : 29 juillet 1987 | Etat : en vigueur Le président-fondateur du Mouvement populaire de la révolution, président de la République, Vu la Constitution, spécialement son article 45; Vu la loi 78-002 du 6 janvier 1978 portant dispositions générales applicables aux entreprises publiques; Sur proposition du commissaire d’État aux Transports...
