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PublicOrganisation territoriale

Ordonnance n° 87-238 du 29 juin 1987 portant création et délimitation des cités dans la province du Kivu

Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| La présente Ordonnance porte création et délimitation des cités dans la province du Kivu. --- **Source** : J.O.Z., 15 juillet 1987, n° 14, p. 29 ** --- Le président-fondateur du Mouvement...

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