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PublicOrganisation territoriale

Ordonnance n° 87-234 du 29 juin 1987 portant création et délimitation des cités dans la province du Kasaï-Occidental

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

**|** La présente Ordonnance porte création et délimitation des cités dans la province du Kasaï-Occidental. --- Source : J.O.Z., 15 juillet 1987, n° 14, p. 14 | --- Le président-fondateur...

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