Ordonnance n° 87-232 du 29 juin 1987 portant création et délimitation des cités dans la [province du Bas-Congo
Catégorie | Public |
Sous-catégorie | Organisation territoriale |
Type | Législation |
Source | Journal Officiel RDC |
État | Modifié/complété |
Date | |
Leganews |
| La présente ordonnance porte création et délimitation des cités dans la [province du Bas-Congo. Source : J.O.Z., 15 juillet 1987, n° 14, p. 9 Le président-fondateur du Mouvement populaire de la révolution, président de la République, Vu la Constitution, spécialement ses articles 35, 36 et 45; Vu, telle que modifiée à ce jour, l'ordonnance-loi 82-006 du 25 février 1982 portant organisation territoriale, politique et administrative de la République, spécialement ses articles 3, 4, 147 et 148; Vu, telle que modifiée à ce jour, l'ordonnance-loi 87-002 du 10 janvier 1987 portant...