icon
Partager l'article
PublicOrganisation territoriale

Ordonnance n° 87-232 du 29 juin 1987 portant création et délimitation des cités dans la [province du Bas-Congo

Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

**|** La présente ordonnance porte création et délimitation des cités dans la \[province du Bas-Congo. --- **Source :** J.O.Z., 15 juillet 1987, n° 14, p. 9 --- Le président-fondateur...

Contenu réservé aux abonnés

Ce contenu est réservé aux abonnés de Leganews Pro. Pour y accéder, veuillez prendre un abonnement ou acheter un accès à vie pour ce contenu.