Arrêté départemental n° 010/BC/D.D.R./ 87 du 7 mai 1987 portant règlement interne du Service national des routes de desserte agricole «SNRDA»
| Catégorie | Public |
| Sous-catégorie | Services publics |
| Type | Législation |
| Source | Journal Officiel RDC |
| État | En vigueur |
| Date | |
| Leganews |
| Le présent arrêté départemental fixe le règlement interne du Service national des routes de desserte agricole «SNRDA». Source : J.O.Z., 15 septembre 1987, n° 18, p. 34 Le commissaire d’État au Développement rural, Vu la Constitution, spécialement les articles 97 et 98, alinéa 1er; Vu l’ordonnance 87-019 du 22 janvier 1987 portant nomination des membres du Conseil exécutif; Vu l’arrêté départemental 87/002 du 21 janvier 1987 portant création du service national des routes de desserte agricole, en abrégé « SNRDA »; Vu le document portant description des tâches et...
