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PublicCulture, arts & tourisme

Ordonnance-loi n° 87-013 du 3 avril 1987 portant création du Fonds de promotion culturelle

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Cette ordonnance crée un «Fonds de promotion culturelle», ayant pour objectifs notamment de pourvoir aux ressources du «Fonds Mobutu Sese Seko», en vue de la pleine réalisation des buts lui assignés...

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