icon
Partager l'article
PublicOrganisation territoriale

Ordonnance n° 87-007 du 10 janvier 1987 portant création de la ville de Gbado-Lite et déterminant le nombre, la dénomination et les limites de ses communes ainsi que ceux de leurs quartiers dans la province de l’Équateur

Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Cette Ordonnance porte création de la ville de Gbado-Lite et déterminant le nombre, la dénomination et les limites de ses \[communes\] ainsi que ceux de leurs quartiers dans la \[province\] de l’Équateur. --- **Source...

Contenu réservé aux abonnés

Ce contenu est réservé aux abonnés de Leganews Pro. Pour y accéder, veuillez prendre un abonnement ou acheter un accès à vie pour ce contenu.