Ordonnance n° 87-007 du 10 janvier 1987 portant création de la ville de Gbado-Lite et déterminant le nombre, la dénomination et les limites de ses communes ainsi que ceux de leurs quartiers dans la province de l’Équateur
| Catégorie | Public |
| Sous-catégorie | Organisation territoriale |
| Type | Législation |
| Source | Journal Officiel RDC |
| État | Modifié/complété |
| Date | |
| Leganews |
| Cette Ordonnance porte création de la ville de Gbado-Lite et déterminant le nombre, la dénomination et les limites de ses [communes] ainsi que ceux de leurs quartiers dans la [province] de l’Équateur. Source : J.O.Z., 15 janvier 1987, n° 2, p. 16 ** Le président-fondateur du Mouvement populaire de la révolution, président de la République, Vu la Constitution, spécialement ses articles 35, 45 et 105; Vu l’ordonnance-loi 82-006 du 25 février 1982 portant organisation territoriale, politique et administrative de la République, spécialement ses articles 3, 4 et 5; Vu l’ordonnance-loi...
