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Ressources NaturellesEau et Énergie

Arrêté départemental n° 00144/DPT-MINER/86 du 2 septembre 1986 portant interdiction d’utiliser des eaux naturelles autres que l’eau fournie par la Regideso

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Dans les agglomérations desservies par la Regideso, toute utilisation des eaux naturelles, de surface ou souterraines à des fins industrielles, est soumise à l’autorisation préalable du commissaire...

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