Arrêté présidentiel n° 86/014 du 27 juin 1986 portant organisation du département de la Défense nationale et de la Sécurité du territoire
Catégorie | Public |
Sous-catégorie | Sécurité |
Type | Législation |
Source | Journal Officiel RDC |
État | En vigueur |
Date | |
Leganews |
| La direction du personnel du département de la Défense nationale et de la Sécurité du territoire telle qu'organisée par l'arrêté départemental sus-mentionné est scindée en deux directions chargées d'une part des services généraux et du personnel civil, d'autre part du personnel militaire. Source : J.O.Z., 1er août 1986, n° 15, p. 70 ** Le président-fondateur du Mouvement populaire de la révolution, président de la République; Vu la Constitution, spécialement son article 45; Vu, telle que modifiée et complétée à ce jour, la loi 77-012 du 1er juillet 1977 portant organisation...