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Social et RHTravail des étrangers

Arrêté départemental n° 86/001 du 31 mars 1986 déterminant la liste des emplois interdits aux étrangers

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

Cet arrêté fixe en son annexe la liste des emplois exclusivement réservés aux congolais. Il prévoit également les conditions de dérogations à cette restriction ainsi que les sanctions applicables...

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