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TransportTransport routier des personnes

Arrêté départemental n° 86/007 du 6 février 1986 portant réglementation du recyclage des conducteurs des véhicules à moteur

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Le présent arrêté départemental réglemente du recyclage des conducteurs des véhicules à moteur. --- **Source** : J.O.Z., 1er mai 1986, n° 9, p. 52 ** --- Le commissaire d’État...

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