leganews icon
Partager :

Arrêté départemental n° 002/BCE/AGRIDRAL/86 du 29 janvier 1986 portant organisation de l’exportation du café congolais vers les pays non membres de l’OIC

CatégorieRessources Naturelles
Sous-catégorieAgricultures et forêts
TypeLégislation
SourceJournal Officiel RDC
ÉtatEn vigueur
Date
Leganews

| Cet Arrêté départemental organise l’exportation du café congolais vers les pays non membres de l’OIC. Source : J.O.Z., 1er mars 1986, n° 5, p. 18 ** Le commissaire d’État à l’Agriculture et au Développement rural; Vu la Constitution, spécialement l’article 98; Vu l’ordonnance 82-046 du 31 mars 1982, portant organisation et fonctionnement du Conseil exécutif; Vu l’ordonnance 85-096 du 12 avril 1985 modifiant l’ordonnance 85-056 du 1er février 1985 portant nomination des membres du Conseil exécutif; Vu la decision du Conseil exécutif du 18 octobre 1985, admettant...

Contenu réservé aux abonnés

Ce contenu est réservé aux abonnés de Leganews Pro. Pour y accéder, veuillez prendre un abonnement ou acheter un accès à vie pour ce contenu.