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Ressources NaturellesAgricultures et forêts

Arrêté interdépartemental n° BCE/CE/ECNT/007/85 du 3 décembre 1985 portant réglementation de l’exportation de grumes

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Le présent Arrêté interdépartemental règlemente l’exportation de grumes pour favoriser l’équipement de transformation pour le développement de l’industrie nationale du bois et protéger...

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