Arrêté interdépartemental n° BCE/CE/ECNT/007/85 du 3 décembre 1985 portant réglementation de l’exportation de grumes
| Catégorie | Ressources Naturelles |
| Sous-catégorie | Agricultures et forêts |
| Type | Législation |
| Source | Journal Officiel RDC |
| État | En vigueur |
| Date | |
| Leganews |
| Le présent Arrêté interdépartemental règlemente l’exportation de grumes pour favoriser l’équipement de transformation pour le développement de l’industrie nationale du bois et protéger le marché congolais international en grumes exploitables. Source : J.O.Z., 15 décembre 1985, n° 24, p. 136 ** Le commissaire d’État au Commerce extérieur, Le commissaire d’État à l’Environnement, Conservation de la nature et Tourisme, Vu la Constitution; Vu le décret du 11 avril 1949 sur le régime forestier; Vu telle que modifiée et complétée à ce jour, la loi 73-005 du 5 janvier...
