| Par cette ordonnance-loi, est considéré comme étranger au sens de la présente ordonnance-loi, tout individu qui n'a pas la nationalité [congolaise], soit qu'il ait une nationalité étrangère, soit qu'il n'ait pas de nationalité. Source : J.O.Z., 15 septembre 1983, n° 18, p. 15 Le président-fondateur du Mouvement populaire de la révolution, président de la République; Vu la Constitution, notamment les articles 31 et 43; Vu la décision d'État du Comité central 16/CC/81, du 30 septembre 1981, relative à la police des étrangers; Vu l'urgence, Sur proposition du commissaire d'État...

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