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PublicImmigration & Frontière

Ordonnance-loi n° 83-033 du 12 septembre 1983 relative à la police des étrangers

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Par cette ordonnance-loi, est considéré comme étranger au sens de la présente ordonnance-loi, tout individu qui n'a pas la nationalité \[congolaise\], soit qu'il ait une nationalité étrangère,...

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