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Social et RHTravail des étrangers

Lettre n° 12/D.T.P.S./CAB/0730/105/83 13 août 1983 sur la Protection de la main-d’œuvre nationale (cas des ressortissants d’États africains devenus indépendants après la date du 6 juin 1974)

Législation, Ministère, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Cette lettre rappelle le principe d'assimilation aux nationaux qui s’appliquait à la catégorie de travailleurs étrangers angolais et congolais (Brazzaville) jusqu’à l’accession à la souveraineté...

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