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PublicSanté

Arrêté départemental n° D.SASS/1250/0002/82 du 20 juin 1982 déterminant les règles générales de tarification des prestations sanitaires, la valeur numérique des lettres clés ainsi que les frais d’hospitalisation dans les formations médicales

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

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Date de publication
Dernière mise à jour

| Le présent arrêté départemental détermine les règles générales de tarification des prestations sanitaires, la valeur numérique des lettres clés ainsi que les frais d’hospitalisation dans...

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