Ordonnance n° 82-069 du 28 mai 1982 portant création et délimitation des collectivités du district de Tshilenge
Catégorie | Public |
Sous-catégorie | Organisation territoriale |
Type | Législation |
Source | Journal Officiel RDC |
État | En vigueur |
Date | |
Leganews |
| La présente ordonnance porte création et délimitation des collectivités du district de Tshilenge. Source : J.O.Z., 15 juin 1982, n° 12, p. 33 **| Le président-fondateur du Mouvement populaire de la révolution, président de la République; Vu la Constitution, spécialement enses articles 36 et 46; Vu l’ordonnance-loi 82-006 du 25 février 1982 portant organisation territoriale, politique et administrative de la République, notamment les articles 5, 123, 124, 126 et 160; Vu l’ordonnance 78-017 du 18 janvier 1978 portant création de la sous-région rurale de Tshilenge dans la région...