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PublicOrganisation territoriale

Ordonnance n° 82-069 du 28 mai 1982 portant création et délimitation des collectivités du district de Tshilenge

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

**|** La présente ordonnance porte création et délimitation des collectivités du district de Tshilenge. --- **Source** : J.O.Z., 15 juin 1982, n° 12, p. 33 **| --- Le président-fondateur...

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