- Date du texte
- Date de publication
- Dernière mise à jour
| Le présent Arrêté départemental porte libéralisation des prix des produits agricoles sur toute l’étendue de la République du Zaïre. --- **Source** : J.O.Z., 1er février 1983, n° 3,...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Le présent Arrêté départemental porte libéralisation des prix des produits agricoles sur toute l’étendue de la République du Zaïre. --- **Source** : J.O.Z., 1er février 1983, n° 3,...