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Ordonnance n° 82-048 du 31 mars 1982 portant création des collectivités du district de Tshilenge

CatégoriePublic
Sous-catégorieOrganisation territoriale
TypeLégislation
SourceJournal Officiel RDC
ÉtatEn vigueur
Date
Leganews

| Il est créé des chefferies dans les territoires du district de Tshilenge conformément à l’annexe de la présente ordonnance. Source : J.O.Z., 15 avril 1982, n° 8, p. 57 | Date : 31 mars 1982 | Etat : en vigueur Le président-fondateur du Mouvement populaire de la révolution, président de la République; Vu la Constitution, spécialement en ses articles 36 et 45; Vu l’ordonnance-loi 82-006 du 25 février 1982 portant organisation territoriale, politique et administrative de la République, notamment les articles 5, 123, 124 et 126; Vu l’ordonnance 78-018 du 18 janvier 1978 portant...

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