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PublicOrganisation territoriale

Ordonnance n° 82-048 du 31 mars 1982 portant création des collectivités du district de Tshilenge

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

**|** Il est créé des chefferies dans les territoires du district de Tshilenge conformément à l’annexe de la présente ordonnance. --- **Source** : J.O.Z., 15 avril 1982, n° 8, p. 57 **| Date**...

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