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PublicOrganisation territoriale

Ordonnance n° 82-035 du 25 mars 1982 portant création du territoire de Mobayi-Mbongo dans le district du Nord-Ubangi

Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Cette Ordonnance porte création du territoire de Mobayi-Mbongo dans le district du Nord-Ubangi. --- **Source** : J.O.Z., 15 avril 1982, n° 8, p. 37 | **Date** : 25 mars 1982 --- Le président-fondateur...

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