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PublicOrganisation territoriale

Loi n° 82-006 du 25 février 1982 portant organisation territoriale, politique et administrative de la République, spécialement les articles 2, 4 et 52

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| La présente loi porte sur l’organisation territoriale, politique et administrative de la République. --- **Source** : J.O.Z., 15 novembre 1988, n° 22, p. 12 **| Date** : 25 février 1982 --- **Article....

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