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Social et RHTravail des étrangers

Arrêté départemental n° 067/81 du 5 novembre 1981 réglementant le transfert à l’étranger de la main-d’œuvre zaïroise.

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Cet arrêté se fonde sur nécessité de mettre à l’abri de toute exploitation des travailleurs zaïrois en service à l’étranger pour le compte d’une entreprise donnée en leur garantissant...

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