Ordonnance-loi n° 81-012du 2 avril 1981 portant statuts des journalistes œuvrant en République du Zaïre
Catégorie | Télécoms, Pi, Médias |
Sous-catégorie | Médias |
Type | Législation |
Source | Journal Officiel RDC |
État | En vigueur |
Date | |
Leganews |
| Le présent statut s’applique aux journalistes professionnels œuvrant au sein des organes d’information en République du Zaïre. Les matières non prévues au présent statut sont réglées conformément aux dispositions du Code de travail. Les mesures d’exécution du présent statut sont prises par le commissaire d’État ayant l’information dans ses attributions. Source : J.O.Z n° 8, p. 14, 15 avril 1981 | Date : 2 avril 1981 Le président-fondateur du Mouvement populaire de la révolution, président de la République; Vu la Constitution, notamment son article 45; Vu la loi...