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Social et RHTravail des étrangers

Arrêté départemental n° 81/014 du 23 février 1981 modifiant et remplaçant l’arrêté 07/74 du 12 juillet 1974 portant règlement intérieur de la commission nationale de l’emploi des étrangers

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Cet arrêté détermine les modalités de réunion des membres de la Commission nationale de l’emploi des étrangers. --- **Source : J.O.Z., 1er mars 1981, n° 5, p. 45 | Date : 23 février 1981** --- Le...

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